Mentions légales

Conditions d’utilisation

Ce site est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS, etc.) pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons d’utiliser un navigateur à jour de version. Tout est mis en oeuvre pour assurer une information fiable et une mise à jour des contenus. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. N’hésitez pas à nous contacter pour signaler toutes modifications qu’il jugerait utile. L’association n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

Tout le contenu du présent site www.frequence-ecoles.org, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont libres d'utilisation, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres structures partenaires.

Reproduction sur support papier ou électronique.

La reproduction des pages de ce site sur un support papier est autorisée pour un usage pédagogique et sous réserve du respect des trois conditions suivantes :

• citation explicite de Fréquence écoles pour les documents propres, et les autres sources spécifiées dans le site pour les documents autres que Fréquence écoles

• partage dans les mêmes conditions.

Liens hypertextes

Le site www.frequence-ecoles.org peut offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. L’association ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec son site. Elle ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.
Les utilisateur·trice·s, les abonné·e·s et les visiteur·euse·s du site internet peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de la structure.

Dans l’hypothèse où un·e internaute prévoirait de mettre en place un hyperlien en direction du site www.frequence-ecoles.org, il lui appartiendra d’en faire part à l’association via le formulaire de contact. L’association se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

En ce qui concerne nos services

L’ensemble des activités de la structure ainsi que ses informations sont présentés sur notre site www.frequence-ecoles.org.
L’association s’efforce de fournir sur ce site des informations aussi précises que possible. Les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, tous les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler via le formulaire de contact, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, etc.).

En ce qui concerne la protection de vos données

Données personnelles

Les informations recueillies dans le questionnaire sont enregistrées dans un fichier informatisé géré par Dorie Bruyas, directrice de Fréquence écoles. La base légale du traitement est le consentement. Les données marquées par un astérisque dans le questionnaire doivent obligatoirement être fournies. Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : salariés et prestataires de Fréquences écoles concernés par la demande. Elles sont conservées pendant la durée utile aux échanges avec le/la demandeur.se.

Pour en savoir plus, consultez notre politique de protection des données à caractère personnel.

Vous pouvez par ailleurs accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter Dorie Bruyas, par mail - infos@frequence-ecoles.org ou lui adresser un courrier postal Dorie Bruyas - Association Fréquence écoles - 271 Rue Vendôme, 69003 Lyon. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Cookies

Nous utilisons des technologies comme les cookies pour stocker et/ou accéder à des informations personnelles non sensibles stockées sur votre terminal (identifiants uniques, …), que nous traitons afin de réaliser des statistiques d'usage du site. Les cookies enregistrent des informations relatives à la navigation sur le site qui pourront être lues lors de visites ultérieures. Sont également collectées des données via des procédés automatiques de traçage. Le site de Fréquence écoles utilise ces cookies à des fins analytiques, et pour la bonne utilisation des services offerts à partir du site, pour savoir quels sont les usages de notre site et quelle sont les audiences.

Les cookies sont déposés sur le terminal de l’utilisateur pour une durée de treize (13) mois. Les utilisateurs peuvent refuser les cookies ou les accepter, ou les supprimer en modifiant les paramètres de leur navigateur.

Déclaration à la CNIL

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site a fait l’objet d’une déclaration 1656629 auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).

Litiges

Les présentes conditions du site www.frequence-ecoles.org sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litige qui pourrait naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la structure. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.