Politique de protection des données à caractère personnel

Quelles données à caractère personnel collectons-nous auprès de vous et comment les utilisons-nous ?

En conformité avec les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entrant en application le 25 Mai 2018, nous vous informons ci-dessous de l’utilisation, de la sécurisation et des modalités d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel que vous pouvez nous confier.

Les informations nominatives fournies par les bénéficiaires de nos formations et toutes informations données dans le cadre de ces formations sont à usage exclusif interne de Fréquence écoles à des fins de gestion de votre progression pédagogique, du suivi de votre formation et des progressions pédagogiques qui pourront vous être suggérées.

Responsable de traitement de l’information
Les données sont collectées par l’association Fréquence écoles domiciliée à Lyon, au 08 rue Chaponnay.

Aperçu des données à caractère personnel que nous pouvons collecter dans le cadre de notre collaboration et de leurs traitements

Vous trouverez ci-dessous un aperçu des données collectées, ou générées dans le cadre d’un traitement et qui pourraient permettre de remonter à une personne physique. Vos données sont exclusivement utilisées dans le cadre interne de la formation, et nous n’offrons pas ni ne vendons vos données à caractère personnel.

Où stockons-nous vos données à caractère personnel ?
Conformément au Règlement sur la Protection des Données (RGPD), ces dernières sont conservées dans un pays de l’Union Européenne dans le respect de la législation en vigueur.

Traitements	Type de données demandées de façon obligatoire pour déclencher le traitement	Personnes susceptibles d’accéder à la donnée en tant que responsable de traitement, ou destinataire
Demande d’information	> Civilité > Nom > Prénom > Adresse email > Structure > Profession	> Salariés de Fréquence écoles > Formateurs intervenants, sous-traitants de Fréquence écoles
Gestion de la formation	> Civilité > Nom > Prénom > Adresse email > Structure > Profession > Numéros de téléphone > Vos résultats aux évaluations, votre progression	> Salariés de Fréquence écoles > Commanditaire de l’action dans l’entreprise de l’individu formé (le cas échéant) > Destinataires OPCO > Formateurs intervenants, sous-traitants de Fréquence écoles

Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous conservons vos données à caractère personnel uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle nous détenons ces données, afin de répondre à vos besoins ou pour remplir nos obligations légales.
Pour établir la durée de conservation de vos données, nous appliquons les critères suivants :

Si vous avez consenti à recevoir des messages d’information concernant les formations de Fréquence écoles, nous conservons vos données à caractère personnel jusqu’à ce que vous procédiez à votre désinscription ou jusqu’à ce que vous nous demandiez de les supprimer ;

Si des cookies sont placés sur votre ordinateur, nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour atteindre leur finalité (par ex : passation de questionnaire) et pour toute période définie conformément aux réglementations et instructions au niveau local.
Si nous avons eu une relation contractuelle, la réglementation des Organismes de Formation s’appliquant, nous conservons vos données pendant 10 ans pour prouver l’action de formation. Les données sont chiffrées et archivées tous les ans à partir de la fin de la relation commerciale.

VOS DROITS

Nous respectons votre droit à la vie privée : il est important que vous ayez la maîtrise de vos données à caractère personnel.
Vous disposez, donc, des droits suivants :

Vos droits	Ce que cela signifie
Le droit d’être informé	Vous avez le droit d’obtenir des informations claires, transparentes, compréhensibles et aisément accessibles sur la manière dont nous utilisons vos données à caractère personnel et sur vos droits. C’est la raison pour laquelle nous vous fournissons les informations dans cette Politique.
Le droit d’accès	Vous avez le droit d’accéder aux données à caractère personnel dont nous disposons sur vous. Nous pouvons exiger le paiement de frais raisonnables tenant compte des coûts administratifs supportés pour fournir l’information. Pour exercer votre droit d’accès, veuillez nous contacter aux coordonnées ci-dessous.
Le droit de rectification	Vous avez le droit d’exiger que vos données à caractère personnel soient rectifiées si elles sont inexactes ou périmées et/ou soient complétées si elles sont incomplètes. Pour exercer votre droit à la rectification, veuillez nous contacter aux coordonnées ci-dessous.
Le droit à l’effacement/droit à l’oubli	Dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement ou la suppression de vos données à caractère personnel. Ceci n’est pas un droit absolu, dans la mesure où nous pouvons être contraints de conserver vos données à caractère personnel pour des motifs légaux ou légitimes. Si vous souhaitez que nous effacions vos données, veuillez nous contacter aux coordonnées ci-dessous.
Le droit de s’opposer à la prospection commerciale	Vous pouvez vous désinscrire ou vous opposer à la réception de nos messages de prospection commerciale à tout moment. Il suffit simplement de cliquer sur le lien de « désinscription » dans tout courriel ou toute communication que nous vous envoyons. Vous pouvez également nous contacter aux coordonnées ci-dessous.

Afin de répondre à votre demande, nous pouvons exiger un justificatif d’identité.

nous contacter

Si vous avez des questions ou des remarques sur la manière dont nous traitons et utilisons vos données à caractère personnel, ou si vous souhaitez exercer l’un quelconque de vos droits mentionnés ci-dessus, veuillez nous contacter à l’adresse électronique suivante : dorie@frequence-ecoles.org ou par l’envoi d’un courrier à Fréquence écoles, 08, rue Chaponnay - 69003 LYON.